Au Parlement européen, je suis membre de la Commission parlementaire du contrôle budgétaire.
Il faut savoir que le Parlement européen détermine le budget annuel de l’Union avec le Conseil, et cette responsabilité est assumée par la Commission parlementaire des Budgets.
170 milliards d’euros de budget en 2022
Ensuite, c’est la Commission du Contrôle budgétaire qui contrôle la bonne utilisation de ce budget (170 milliards d’euros en 2022) et vérifie le respect des objectifs fixés, notamment en demandant aux institutions responsables de justifier les dépenses.
La responsabilité de la gestion du budget de l’Union européenne incombe en premier lieu à la Commission européenne. Environ 80 % des ressources financières sont allouées aux pays membres de l’Union, 13 % sont investis dans le reste du monde et 7 % couvrent les frais de fonctionnement administratif.
Nous surveillons également les versements effectués au titre du programme NextGenerationEU : cet instrument temporaire, doté de 750 milliards d’euros qui s’ajoutent au budget ordinaire de l’Union, vise à soutenir la reprise économique dans l’Union européenne après la pandémie de COVID-19.
Notre surveillance s’inscrit dans le cadre de la procédure annuelle de décharge, durant laquelle nous évaluons la manière dont le budget de l’Union a été dépensé par la Commission mais aussi par d’autres institutions et organes européens. Pour ce faire, notre commission s’appuie sur l’expertise, notamment les rapports d’audit annuels, de la Cour des Comptes européenne.
Des fonds européens exposés à un risque de mauvaise gestion
Toutefois, le contrôle politique de la commission contrôle budgétaire ne se limite pas à l’examen financier des programmes et des fonds européens, de leurs systèmes de gestion ou à identifier les irrégularités de dépenses. Très souvent, la Commission CONT est amenée à examiner le le contexte général et les politiques mises en œuvre qui influencent la façon dont l’argent est dépensé.
De fait, si l’État de droit n’est pas assuré, comme dans le cas en Hongrie ou encore la Slovaquie, les fonds européens sont exposés à un risque de mauvaise gestion. Dans certains cas, les enquêtes sur la corruption liée à des passation de marchés ont même entraîné la mort d’un journaliste d’investigation slovaque. En République tchèque, l’ancien Premier ministre Babis, qui est également un homme d’affaires prospère, a fait bénéficier des centaines de ses propres entreprises des fonds européens, suscitant des préoccupations au sein de la Commission du contrôle budgétaire concernant les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’État.
Un rôle dans la transparence des procédures de nomination
Enfin, la commission Contrôle budgétaire examine les nominations des membres de la Cour des comptes ou encore d’autres hauts responsables européens, étudie la transparence des procédures de nomination et d’autres questions relatives à la gestion administrative au sein des institutions européennes, telles que les cas de pantouflage ou de conflits d’intérêts.
Dans toutes ces tâches, nous sommes aidés par la Cour des comptes, le Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
