La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises a été votée en deuxième lecture par le Parlement européen le 19 mars 2024.
Les entreprises de l’UE et des pays tiers comptant plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires vont dorénavant avoir l’obligation d’atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, notamment en ce qui concerne l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, la dégradation de la biodiversité, la pollution et la destruction du patrimoine naturel. Les entreprises concernées devront également établir un plan de transition afin de rentrer dans l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, comme prévu par l’Accord de Paris.
Si elles ne respectent pas ce nouveau devoir de vigilance, les entreprises devront alors être tenues responsables et devront indemniser intégralement leurs victimes. De plus, elles devront adopter des mécanismes de traitement des plaintes et dialoguer avec les personnes et les communautés touchées par leurs actions.
