Depuis près de vingt ans, le Parlement européen, suivant une procédure bien établie, délibère et délivre une “décharge” à chaque institution, organe et organisme de l’Union après avoir examiné attentivement les dépenses de l’année précédente. Cette décharge est généralement accompagnée d’une résolution où le Parlement formule ses remarques, voire de conseils polis.
Chaque institution joue le jeu. Sauf une : le Conseil Européen
Le Conseil européen, c’est l’instance qui réunit les 27 gouvernements nationaux des États-membres. Les fonds européens, gérés par le secrétariat-général du Conseil, doivent normalement être, eux aussi, contrôlés par le Parlement.
Seulement, depuis 2009, le Conseil ne donne plus accès à ses dépenses annuelles ni aux documents des réunions de ses groupes de travail. Cette situation a conduit le Parlement à refuser de donner décharge au secrétaire général du Conseil depuis plus de dix ans.
En 2022, toutes les institutions européennes ont répondu aux questions du Parlement concernant la décharge, à l’exception du Conseil. Son secrétaire général a informé par écrit le Parlement qu’il ne répondrait pas aux questions et que le Conseil ne participerait pas à l’audition publique de la Commission du Contrôle budgétaire le 25 octobre 2023.
Sponsoring des présidences et hausse du budget de Charles Michel
Cependant, les questions posées par le Parlement ne sont pas dénuées d’intérêt pour les citoyens européens, et notamment sur deux sujets :
- la pratique du « sponsoring » des présidences tournantes du Conseil comme Coca Cola avec la Roumanie en 2019 – le géant du soda qui, dans le même temps, résistait au Nutri-score européen, BMW pour la Finlande, Microsoft pour l’Autriche, Renault & Stellantis pour la France.
- Le budget du président du Conseil européen, Charles Michel, augmentera de 27,5 % en 2024 par rapport à 2023, avec près de 2 millions d’euros alloués aux dépenses de voyages, soit une augmentation d’un tiers. En effet, l’usage plutôt fréquent des jets privés par Charles Michel n’est pas bien vu ni par le Parlement européen ni par les gouvernements européens.
Ce manque de transparence et de collaboration du Conseil, représentant les États-membres de l’Union, discrédite malheureusement l’ensemble des institutions européennes.
En fin de compte, tout ceci porte atteinte à la confiance des citoyens dans l’Union en tant qu’entité transparente.
Pourquoi le Conseil européen ne donne plus accès à ses dépenses ? 3 minutes pour tout comprendre :
